Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique informe les visiteurs et utilisateurs du site Danse-Mariage.com sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles. Elle respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 - RGPD), la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et la directive ePrivacy.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées est l'éditeur du site tel qu'identifié dans les mentions légales. Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée par voie postale recommandée à l'hébergeur (IONOS SARL - 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines, France), qui transmettra au responsable du traitement dans les délais prévus par le RGPD.

Données collectées

Finalités & bases légales

Les traitements répondent à 4 finalités et 4 bases légales (art. 6 RGPD) :

• Consentement explicite (art. 6.1.a) - formulaires, guide téléchargé, cookies analytiques
• Exécution contractuelle (art. 6.1.b) - RDV, devis
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) - sécurité, statistiques anonymisées
• Obligation légale (art. 6.1.c) - facturation, conservation comptable

Destinataires des données

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers commerciaux. Les destinataires techniques sont strictement limités à l'exécution du service :

• IONOS SARL - hébergeur, stockage technique uniquement (UE)
• Calendly Inc. - gestion des rendez-vous (DPA signé + Clauses Contractuelles Types)
• Prestataire d'email transactionnel - envoi du guide PDF, sur consentement
• Autorités compétentes - sur réquisition judiciaire uniquement

Hébergement & sécurité

Les données sont hébergées par IONOS SARL sur des serveurs situés exclusivement en Union européenne (Allemagne et France).

• Connexion sécurisée HTTPS / TLS 1.3 sur l'ensemble du site
• Headers de sécurité HSTS, X-Content-Type-Options, X-Frame-Options, CSP
• Sauvegardes chiffrées AES-256 (rétention 30 jours)
• Aucun stockage de mot de passe ni de coordonnée bancaire
• Surveillance permanente des intrusions

Durée de conservation

Vos droits RGPD (art. 15 à 22)

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande motivée par voie postale recommandée à l'hébergeur (IONOS SARL - 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines, France), qui la transmettra au responsable du traitement. Une preuve d'identité pourra être demandée. Délai de réponse : 30 jours maximum.

Réclamation CNIL

Si vos droits ne sont pas respectés malgré une demande préalable, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

Cookies utilisés

Vous gérez vos préférences cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données vers des pays hors UE n'est effectué par défaut. Cas exceptionnel d'utilisation d'un service tiers basé hors UE (Calendly Inc., USA) : les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Données concernant les mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs. Tout signalement à cet égard doit être adressé par voie postale à l'hébergeur (cf. mentions légales) pour suppression immédiate.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications majeures font l'objet d'une notification par email aux personnes concernées dont nous disposons des coordonnées valides. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.